Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Ils remplacent les anciens Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Un SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement, etc. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :

• Un rapport de présentation,
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) en s’appuyant sur un diagnostic. Ce diagnostic constitue l’élément de base du SCoT : il s’établit au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs. Il décrit l’articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L. 122-1-12 et L. 122-1-13, avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est un document obligatoire dans lequel la structure porteuse du SCoT exprime de quelle manière elle souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Ce document fait l’objet d’un débat spécifique auprès des élus du territoire, il constitue le projet politique du territoire sur 10 à 20ans. Les choix retenus seront déclinés en orientations dans le DOO.

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Après création ou désignation de la structure porteuse ainsi que l’arrêt de périmètre du SCOT par le Préfet, l’établissement public délibère sur la prescription d’élaboration du SCoT ainsi que sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT (réunions publiques, presse, etc.).

Les représentants de l’Etat, du Conseil régional, du Conseil départemental et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, au titre de personnes publiques associées (PPA). La structure porteuse peut également tisser des liens et partenariats avec des territoires limitrophes ou voisins inscrits dans une même dynamique d’élaboration de SCoT : on parle alors d’interSCoT.

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’un bilan et d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée pour l’établissement public. Le SCoT doit être révisé tous les 6 ans dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.

Pour résumé, les principales étapes d’élaboration du SCoT  :

• Désignation ou création de la structure porteuse,
• Arrêt du périmètre du SCoT,
• Prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation,
• Mise en œuvre du diagnostic territorial,
• Organisation d’un débat d’orientations du PADD,
• Arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis,
• Prise en compte des avis et mise à l’enquête publique,
• Transmission aux services du contrôle de la légalité,
• Approbation du SCoT.

Le Syndicat Mixte du Pays de Chaumont a engagé en 2017 l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), finalisé en 2019 et approuvé lors de son Comité Syndical du 13 février 2020. Construit par les élus de la Communauté de communes des Trois Forêts, de la Communauté d’Agglomération de Chaumont et la Communauté de communes Meuse-Rognon, le SCOT définit, à l’échelle du territoire du Pays de Chaumont, les principes d’aménagement et les grandes orientations de développement durables du territoire pour les vingt prochaines années. L’objectif est d’encadrer, autour d’un projet partagé par les trois collectivités qui composent le Pays de Chaumont, les modalités de développement du territoire.

Les grandes orientations définies dans le SCOT du Pays de Chaumont sont :

• Conforter les grandes filières économiques, en anticipant leurs besoins en matière d’aménagement,
• Organiser le maintien et l’accueil des populations résidentes,
• Promouvoir un développement respectueux des paysages et des patrimoines,
• Préserver les ressources et richesses environnementales.

Aujourd’hui, le Syndicat assurer la mise en œuvre et le suivi du SCOT, ainsi que la mise en conformité de tous les documents d’urbanisme du territoire avec celui-ci, dont les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux-Habitat (PLUIH).  Il donne également un avis sur les documents d’urbanisme élaborés sur le territoire du Pays de Chaumont. Il assure, enfin, une veille en matière d’évolution des règlementations et des documents stratégiques tel que le SRADDET.

Le SCoT du Pays de Chaumont doit être évalué à l’échéance 2026 et le Syndicat Mixte du Pays de Chaumont devra porter une attention particulière sur sa mise conformité avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Grand Est, notamment dans le cadre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.