La gouvernance du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont
Le Syndicat Mixte du Pays de Chaumont n’est pas la création d’un échelon administratif supplémentaire sur le territoire du Pays de Chaumont mais un « Territoire de projets » qui met en œuvre des projets pour les trois territoires qu’il regroupe via des moyens mutualisés.
Sa gouvernance est assurée par plusieurs structures : un Comité Syndical, un Bureau Syndical, la Conférence des maires et des commissions thématiques.
Le Comité Syndical
Le Syndicat Mixte du Pays de Chaumont est administré par un Comité Syndical. Il est composé de délégués syndicaux issus des 3 établissements publics de coopération intercommunale composant le territoire du Pays de Chaumont, dont le nombre est déterminé par leur population.
Il comporte actuellement 34 membres, répartis comme suit :
- 18 délégués pour la Communauté d’Agglomération de Chaumont,
- 9 délégués pour la Communauté de communes Meuse-Rognon,
- Et 7 délégués pour la Communauté de communes Trois Forêts.
Il dispose d’une compétence générale pour gérer l’ensemble des activités du Syndicat : discussions sur les missions de la structure, délibérations sur les propositions des commissions, prises de décision et vote du budget.
Le Bureau Syndical
Le Comité Syndical élit en son sein un Bureau, qui prépare les décisions du Comité. Au sein du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont, celui-ci se compose de 8 membres :
Président
- Monsieur Stéphane MARTINELLI
Communauté d’Agglomération de Chaumont, maire de Rennepont
Vice-Présidents (3)
- Monsieur Franck DUHOUX
Communauté de communes des Trois Forêts, maire de Bricon - Monsieur Christophe LIMAUX
Communauté de communes Meuse-Rognon, maire de Sommerecourt - Monsieur Olivier BILLIARD
Communauté d’Agglomération de Chaumont, maire de Poulangy
Membres
- Stephan EMERAUX, représentant de l’Agglomération de Chaumont
- Sébastien GUILLERMO, représentant de la Communauté de communes Meuse-Rognon
- Bernard GUY, représentant de la Communauté de communes Meuse-Rognon
- Patrice VOIRIN, représentant de l’Agglomération de Chaumont
La Conférence des maires
En application de l’article L. 5741-1 III du CGCT, la Conférence des Maires réunit l’ensemble des maires des 151 communes de l’arrondissement de Chaumont, soit les communes de la Communauté d’Agglomération de Chaumont, de la Communauté de communes Trois Forêts et de la Communauté de communes Meuse-Rognon.
La Conférence des maires se réunit au moins une fois par an. Elle est consultée pour l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Un rapport annuel lui est adressé à cette occasion.
En plus des missions prévues par la loi, la Conférence pourra :
- Donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial,
- Élaborer un rapport annuel d’activité qui fera l’objet d’un débat devant le Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont,
- Et être associé aux travaux du Bureau et/ou des commissions, pour avis.
Sa dernière édition a eu lieu le 1er octobre 2022, une nouvelle édition est prévue à l’hiver 2024.
Les commissions thématiques
Des commissions thématiques, sans pouvoir décisionnelle, sont mises en place afin de suivre les actions portées par le Syndicat et de proposer des orientations en amont des Comités Syndicaux.
Trois commissions sont actuellement actives, chacune présidée et animée par un Vice-Président dédié :
Commission SCoT – Vice-Président : Christophe LIMAUX
Composition : Stéphane MARTINELLI – Didier COGNON – Bernard GUY – Michel MENET – Frédéric ROUSSEL – Thierry PONCE – Jean-Claude BRAYER
Commission LEADER et coopération territoriale – Vice-Président : Franck DUHOUX
Composition : Stéphane MARTINELLI – Véronique NICKELS – Martine HENRISSAT – Etienne MARASI – Marie-Claude LAVOCAT – Sébastien GUILLERMO – Thierry PONCE
Commission PAT – Vice-Président : Olivier BILLIARD
Composition : Stéphane MARTINELLI – Didier COGNON – Lise COURTOIS – Jean-Guillaume DECORSE – Gilles DESNOUVEAUX – Audrey DUHOUX – Christine GUILLEMY – Martine HENRISSAT – Véronique NICKELS – Patrick VIARD
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Syndicat Mixte
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